Notice descriptive
Interdiction de séjour. (1951-1959) 
Contexte : 2039W
Cote : 2039 W 5
Intitulé : Interdiction de séjour.
Date : 1951-1959
Présentation du contenu :
Dossiers individuels et nominatifs : décisions, réglementation, procès-verbaux, correspondance, pièces justificatives, notes.
Notes :
Les personnes concernés par l'interdiction de séjour sont des individus ayant commis des délits de droits communs.
Classement :
Classés par ordre alphabétique
Autres instruments de recherche : FRAD031_2039W
Sujet : guerre d'Algérie. 1954-1962 / police / police des moeurs / prostitution / établissement interdit aux mineurs / interdit de séjour / police judiciaire
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
