Notice descriptive
1970 (1970/1970)
Contexte : 6855W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706).
Cote : 6855 W 136 - 139
Intitulé : 1970
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
La salle de lecture de Toulouse sera fermée les 18 et 19 septembre 2025.
Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.
Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.
