Cote : 2 O 282 8

Ancienne cote : 2 O 709 / O 8 / O 10 / O 12 / O 79 / O 106 bis

Intitulé : Biens communaux.

Date : an XI-1937

Présentation du contenu :

Etats des biens et revenus (an XI-1806).

Bornage des prés communaux (1807-1819).

Eau, source, recherche et concession (1846) ; puits, cession de la mitoyenneté d'un ancien puits (1855).

Transactions immobilières, aliénations de diverses parcelles dans le village (1853-1889), d'un terrain dépendant du presbytère contre des travaux à l'édifice (1854-1855), de divers vacants (1866), d'un communal sis au lieu-dit les Communs (1914) ; échanges de terrain notamment pour la construction d'un lavoir (1853-1912).

Déplacement d'une servitude de dépaissance (1856).

Exploitation des biens, baux ruraux, mise à ferme d'un communal sis près du chemin del Gat (1865-1866), annulation des fermages (1895) ; ventes d'arbres (1877-1931), de foin (1904-1937), de bois et fagots (1932).

Autres données descriptives :

La liasse comprend sept plans :

Plan figuratif du terrain que la commune de Launaguet veut vendre. Dominique Fourcade, géomètre. 17 septembre 1853. Ech. 1/1250. Coul. sur papier. Dim. 0,36 x 0,17 m. 2 exemplaires.

Plan géométrique d'un petit vacant communal que la commune de Launaguet se propose de vendre. Pierre Julia, arpenteur géomètre. 5 février 1856. Ech. 0,004 p.m. Coul. sur papier. Dim. 0,25 x 0,32 m.

Service vicinal, chemin d'intérêt commun n°33 de Castelginest à Montrabé, extrait du plan d'alignement de ce chemin dans la traverse de Launaguet pour servir à l'aliénation d'un terrain communal. Molinié, agent voyer cantonal. 25 juin 1884. Ech. 0,003 p.m. Coul. sur papier. Dim. 0,31 x 0,42 m.

[Commune de Launaguet], presbytère, élévation, coupe. Bonnafous. 20 octobre 1854. Ech. 1/100. Papier. Dim. 0,36 x 0,26 m.

[Commune de Launaguet, aliénation d'une parcelle, plan des lieux]. Roquefort, géomètre. 30 avril 1914. Ech. n.d. Papier. Dim. 0,25 x 0,32 m. 2 exemplaires.

Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 282 8 (1) - 2 O 282 8 (4).

Sujet : baux ruraux / biens communaux / bois / eau souterraine / lavoir / presbytère / puits / pâturage / servitude / transaction immobilière / équipement collectif / plan / plan d'architecture / presbytère / réseau routier

Personne : Julia, Pierre (géomètre) / Fourcade, Dominique (géomètre) / Molinié (agent voyer) / Bonnafous / Roquefort (géomètre)

Lieu : Launaguet (Haute-Garonne, France)