Notice descriptive
N° 2801-2890 (3-11 décembre).
(1987)
Contexte : 8173W > Ordonnances de divorce. > Ordonnances de non-conciliations.
Cote : 8173 W 65
Intitulé :
N° 2801-2890 (3-11 décembre).
Date : 1987
Sujet : justice civile / décision de justice
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
