Ce versement contient des documents de la commission de retrait du permis de conduire, ainsi que des documents de police de l'air relatifs à l'organisation et à la surveillance des manifestations aériennes.

Versement

Versement révisé en 2023. Au moment du versement, cet ensemble se composait de 114 articles (bordereau original disponible en salle de lecture). Avant la mise en œuvre des lois de décentralisation de 1982, les Archives départementales ont géré les archives intermédiaires (ou « préarchivage ») de la Préfecture : après expiration des délais légaux de conservation, un tri et des éliminations ont été opérées, conformément aux instructions des Archives de France. Seules les archives présentant un intérêt historique ont été conservées. 2083 W 1-31, 33-90, 92-114 ont été éliminés. Les dossiers antérieurs à 1940 ont été transférés en sous-série 4 M.

"Se reporter à la législation en vigeur ; bordereau de versement communicable et disponible. "

Se reporter aux règlements en vigueur