Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 005
Le 18 décembre 1787, Dominique PRIBAT et ses complices sont accusés du vol de volailles à la métairie de la Pelissière à Fonsorbes. PRIBAT aurait fracturé la porte de la volière et dérobé des oies, dindons et autres volailles. Il aurait ensuite caché son butin dans la maison de Bernarde SOYES. En avril 1788, l'affaire est reprise par le sénéchal de Toulouse. PRIVAT est condamné à être battu et fustigé, marqué de la lettre "V" et banni du ressort de la sénéchaussée pendant 5 ans. Ses complices sont mis hors d'instance. (1787/1789)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 12031
Sujet : affaire criminelle / vol / vol
Lieu des faits : Fonsorbes (Haute-Garonne) / Haute-Garonne
Parties du procès : Procureur juridictionnel / Procureur du roi / Dominique PRIBAT dit Largo / Bernarde SOYES / Pierre VERDIER / François POUYLOUBET / Fonsorbes / justice seigneuriale / Toulouse / sénéchal
Juridictions : Fonsorbes / justice seigneuriale / Toulouse / sénéchal
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