Notice descriptive

Révision n°2, projet arrêté, consultation (1998) ; projet arrêté (1999). (1998/1999)

Contexte : 7035 W > Saint-Sauveur. - Plan d'occupation des sols.
Cote : 7035 W 244
Intitulé : Révision n°2, projet arrêté, consultation (1998) ; projet arrêté (1999).
Sujet : aménagement foncier / urbanisme
Lieu : Saint-Sauveur (Haute-Garonne, France)

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L'inventaire :

7035 W

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