Notice descriptive
23 janvier-27 mars, n° 22 à 95.
(1974/1974)
Contexte : 6909W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1974
Cote : 6909 W 229
Intitulé :
23 janvier-27 mars, n° 22 à 95.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
