Notice descriptive

N° 12 à 21. (1860)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1860 > 1er trimestre.
Cote : 2 U 3 242
Intitulé : N° 12 à 21.
Date : 1860

Présentation du contenu :

n° 12 Jean Sengés, Bertrand Sengés, Jeanne Sengés, Jeanne Lafforgue, tentative d'extorsion de titres et complicité, 13 février 1860 ;

n° 13 Jacques Blanc, vols la nuit avec de fausses clés et attentats à la pudeur, 14 février 1860 ;

n° 14 Louis Lauzeral, Elie Augry, attentat à la pudeur avec violence sur un enfant de moins de 11 ans, 15 février 1860;

n° 15 Jean Jacques Méric, tentative de vol qualifié, 15 février 1860 ;

n° 16 Laurent Contanceau, tentative de vol domestique, 16 février 1860 ;

n° 17 Marie Anne Seillé, vol domestique, 16 février 1860 ;

n° 18 Viviane Lassalle épouse Mathieu, vol la nuit dans une maison habitée, 16 février 1860 ;

n° 19 Jeanne Cazes, vol domestique, 17 février 1860 ;

n° 20 Jean Bergé, vols avec escalade et effraction, 17 février 1860 ;

n° 21 Antoine Auriol, deux incendies volontaires, 18 février 1860



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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