Notice descriptive
Renouvellements annuels de la délégation de compétences à la Commission permanente concernant certaines atributions du Conseil général.
(2002/2005)
Contexte : 8110W > Administration de la Direction.
Cote : 8110 W 2
Intitulé :
Renouvellements annuels de la délégation de compétences à la Commission permanente concernant certaines atributions du Conseil général.
Présentation du contenu :
Extraits des délibérations, notes, rapports, correspondance, listes, documentation.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
