Modification, dossier administratif (1983-1986), enquête publique (1984).

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Notice descriptive

7035 W
- La Salvetat-Saint-Gilles.

Modification, dossier administratif (1983-1986), enquête publique (1984). (1983-1986)

Contexte : 7035 W > La Salvetat-Saint-Gilles.

Cote : 7035 W 247

Intitulé : Modification, dossier administratif (1983-1986), enquête publique (1984).

Date : 1983-1986

Sujet : aménagement foncier / urbanisme

Lieu : La Salvetat-Saint-Gilles (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

L'inventaire :

7035 W

Le formulaire de recherche :

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