Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Antoine GASE est accusé de fait de chasse en la seigneurie de Caujac et ce par le sieur DURFORT. (1683)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 1029
Date : 1683
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Caujac (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : DURFORT, Jean-Louis de (seigneur de Caujac) / GASE, Antoine / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement

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