Notice descriptive
1828 (2 janvier)-1830 (5 janvier) (1828-1830)
Contexte : Justice de paix de Toulouse canton ouest, précédée de : Justice de paix du canton de Blagnac > Justice de paix de Toulouse canton ouest > Attributions judiciaires > Minutes > Jugements et actes civils.
Cote : 4 U 35 51
Intitulé : 1828 (2 janvier)-1830 (5 janvier)
Date : 1828-1830
Sujet : justice de paix / affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Lieu : Blagnac, Canton de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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L'inventaire :
Justice de paix de Toulouse canton ouest, précédée de : Justice de paix du canton de BlagnacLe formulaire de recherche :
