Notice descriptive
1er janvier-4 mars, n° 1 à 90.
(1969/1969)
Contexte : 6909W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1969
Cote : 6909 W 205
Intitulé :
1er janvier-4 mars, n° 1 à 90.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
