Notice descriptive
Police de l'eau et défense contre les inondations. - Dossiers d'autorisations d'ouvrages (barrage, ponts, canaux) et de travaux (prises d'eau, curage, aménagement de lits de rivières). (1917/1962)
Contexte : Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964) > Cinquième division (Administration générale) > Troisième bureau (Transports et tourisme ; inclue les affaires militaires, la protection civile au début des années 1960)
Cote : 1961 W 1 - 11
Intitulé : Police de l'eau et défense contre les inondations. - Dossiers d'autorisations d'ouvrages (barrage, ponts, canaux) et de travaux (prises d'eau, curage, aménagement de lits de rivières).
Importance matérielle : 0,55 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 1 mars 1963
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
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