Notice descriptive

Plumitif pour l'appel des causes. (1940-1958)

Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Martory > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile et pénale.
Cote : 4 U 31 91
Ancienne cote : Entrées n° 6503, 6708 et 6716 (mai 2006-septembre 2007), vrac
Intitulé : Plumitif pour l'appel des causes.
Date : 1940-1958

Présentation du contenu :

1940 (19 novembre)-1958 (24 octobre)



Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Saint-Martory (Haute-Garonne, France) / Saint-Martory, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : registre d'audience
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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