Notice descriptive

1984-1985

(1984-1985)

Contexte : 8072W > Répertoires. > Ordonnances de non conciliation : répertoires alphabétiques.
Cote : 8072 W 158
Intitulé :

1984-1985

Date : 1984-1985

Sujet : décision de justice / affaire familiale / justice civile
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

L'inventaire :

8072W

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