Notice descriptive
1984-1985
(1984-1985)
Contexte : 8072W > Répertoires. > Ordonnances de non conciliation : répertoires alphabétiques.
Cote : 8072 W 158
Intitulé :
1984-1985
Date : 1984-1985
Sujet : décision de justice / affaire familiale / justice civile
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
