Notice descriptive
Commune d'Arbas. S 2 : Extrait d’arrêt du Parlement de Toulouse pour les syndic et communautés d’Arbas contre le Seigneur de Mongrenier (1er Septembre 1757) (1 parchemin)
(1757/1757)
Contexte : Archives communales numérisées, communes A à C > Communes en A > Arbas > Autres documents
Cote : 1 NUM AC 6582
Intitulé :
Commune d'Arbas. S 2 : Extrait d’arrêt du Parlement de Toulouse pour les syndic et communautés d’Arbas contre le Seigneur de Mongrenier (1er Septembre 1757) (1 parchemin)
Sujet : cour de parlement / décision de justice / seigneurie
Lieu : Arbas (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
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L'inventaire :
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