Notice descriptive
Émoluments dus au greffier. (1825-1829)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Martory > Fonctionnement, organisation, personnel
Cote : 4 U 31 3
Intitulé : Émoluments dus au greffier.
Date : 1825-1829
Présentation du contenu :
Registre d' inscription (22 juillet 1825-2 janvier 1829).
Sujet : comptabilité publique / greffier / rémunération / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Saint-Martory (Haute-Garonne, France) / "Saint-Martory, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)"
