Notice descriptive

N° 6 (1ère partie). (1890)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1890 > 3ème trimestre.
Cote : 2 U 3 535
Intitulé : N° 6 (1ère partie).
Date : 1890

Présentation du contenu :

n° 6 Bernard Molinier (ancien notaire de Lézat), abus de confiance et faux, 7 août 1890.



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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