Notice descriptive

Contributions, rôle d'affouage et de pâturage (1895), imposition extraordinaire (1896). Charges et revenus, taxes et droits, concessions d'eau, tarifs et règlement (1903-1921), titre (1904). (1895-1921)

Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Esténos > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 176 2
Ancienne cote : 2 O 436 / O 8 / O 104
Intitulé : Contributions, rôle d'affouage et de pâturage (1895), imposition extraordinaire (1896). Charges et revenus, taxes et droits, concessions d'eau, tarifs et règlement (1903-1921), titre (1904).
Date : 1895-1921

Sujet : droits d'usage / eau potable / fiscalité / impôts locaux / pâturage / finances communales / fiscalité
Lieu : Esténos (Haute-Garonne, France)

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