Notice descriptive
Charges et revenus. (1823-1938)
Contexte : Communes en L, dossiers d'administration communale > Lacroix-Falgarde > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 259 3
Ancienne cote : 2 O 651 / O 106 / O 1378 bis
Intitulé : Charges et revenus.
Date : 1823-1938
Présentation du contenu :
Emprunt pour la réparation de l'église et l'achat d'objets du culte (1823-1824).
Charges, frais de notaire (1846), de procès (1866-1867), charges résultant de l'état de guerre, vœu d'allégement (1920).
Taxes et droits, droit de pesage, tarifs (1928-1938).
Sujet : dette publique / dépense de fonctionnement / impôts locaux / objet du culte / église / finances communales / fiscalité
Lieu : Lacroix-Falgarde (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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