Notice descriptive
Contrôle de l'application du code du travail en matière d'emploi, d'hygiène et de sécurité : dossiers des chantiers de désamiantage (2006-2008) et des entreprises de moins de 50 salariés (2004-2006).
(2004/2008)
Contexte : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées \ Unité territoriale de la Haute-Garonne (série W)
Cote : 7781 W 1 - 6
Intitulé :
Contrôle de l'application du code du travail en matière d'emploi, d'hygiène et de sécurité : dossiers des chantiers de désamiantage (2006-2008) et des entreprises de moins de 50 salariés (2004-2006).
Importance matérielle : 0,6 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 12 mars 2015
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
