Notice descriptive
Audience. (1936-1958)
Contexte : Justice de paix du canton de Montesquieu-Volvestre > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale.
Cote : 4 U 20 57
Intitulé : Audience.
Date : 1936-1958
Présentation du contenu :
Registre-plumitif (18 janvier 1936-15 novembre 1958).
Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Montesquieu-Volvestre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : registre d'audience, registre d'audience
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Montesquieu-VolvestreLe formulaire de recherche :
