Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 011
Procédure devant la sénéchaussée de Toulouse entre Jean Lacoste et Jeanne-Anne de Sarrecave en premier lieu, entre Jean de Sarrecave d'une part et Jeanne-Anne de Sarrecave et Jean-Charles de Sarrecave d'autre part en deuxième lieu, entre Vincent Courthiade et Jeanne-Anne de Sarrecave en troisième lieu, entre Henry Auguste de Chalvet Rochemonteix et Jeann-Anne de Sarrecave en quatrième lieu, au sujet de la saisie des biens des Sarrecave et dettes. (1763)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 14927
Date : 1763
Présentation du contenu :
Le dossier contient plusieurs affaires distinctes, toutes relatives à la saisie des biens appartenant aux Sarrecave en 1763. Sur la même affaire, voir 2 B 14856, 2 B 14932, 2 B 14941, 2 B 14923, 2 B 14931.
Sujet : affaire civile / séquestration (par un particulier)
Lieu des faits : Fabas (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Lacoste, Jean (curé de Castelgaillard) / Sarrecave, Jeanne-Anne de / Sarrecave, Jean-Charles de (seigneur de Saint-Pédarés) / Sarrecave, Jean de / Courthiade, Vincent (consul et collecteur du lieu de Fabas) / Chalvet Rochemonteix, Henry Auguste de (chevalier et marquis de Merville et d'autres places, sénéchal gouverneur de Toulouse et du pays d'Albigeois)
Juridictions : Toulouse / sénéchal
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