Le versement est composé d'un échantillon de dossiers de suivi médical d'élèves nés entre 1958 et 1992 scolarisés en collèges et lycées, publics et privés de la Haute-Garonne. Les dossiers sont présentés classés par année de naissance des enfants. Ce suivi médical est assuré par les centres médico-scolaires (CMS) du département, en lien avec les établissements scolaires, sous le contrôle de la direction des services départementaux de l'éducation nationale. Les dossiers sont confidentiels ; ils contiennent des attestations médicales, des résultats d'examens, des rapports et bilans des médecins et infirmières scolaires, de la correspondance.

Les dossiers médico-scolaires étaient conservés dans les établissements scolaires et les centres dédiés à leur gestion. Ils ont été échantillonnés par les agents responsables dans les services, en application des consignes données par l'archiviste du rectorat à chaque établissement ; les échantillons constitués ont été transférés au rectorat puis regroupés en un versement unique. Les dossiers non retenus par l'échantillonnage ont été éliminés avec un bordereau de suppression règlementaire. Ces dossiers ont été versés à la cloture de leur durée d'utilité administrative fixée à 28 ans à compter de l'année de naissance des élèves.

Versement

Sur 33 centres médico-scolaires établis dans le département, un effectif de départ de 108199 dossiers individuels d'élèves nés entre 1958 et 1992 était recensé. Après échantillonnage de 1 dossier sur 20 en application du cadre méthodologique d'évaluation et de sélection des documents (2014), un total de 5742 dossiers a été conservé, répartis dans 81 articles en provenance des 33 CMS. Les éliminations règlementaires ont représenté 215,11 m.l.

Classement par nom de commune où sont implantés les centres, dans l'ordre alphabétique des élèves et par année de naissance.

Consultable selon la législation en vigueur.

Se reporter aux règlements en vigueur.