Notice descriptive
Transports routiers. - Activités de la société des transports économiques départementaux (TED) : dossiers de travaux, dossiers de contentieux, dossiers de subvention, dossiers de réquisition, dossiers sur la fixation des tarifs. (1910/1949)
Contexte : Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964) > Cinquième division (Administration générale) > Troisième bureau (Transports et tourisme ; inclue les affaires militaires, la protection civile au début des années 1960)
Cote : 1779 W 1 - 23
Intitulé : Transports routiers. - Activités de la société des transports économiques départementaux (TED) : dossiers de travaux, dossiers de contentieux, dossiers de subvention, dossiers de réquisition, dossiers sur la fixation des tarifs.
Importance matérielle : 1,3 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 15 mai 1961
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
