Notice descriptive
Villaudric. (1976-2000)
Contexte : 7035 W
Cote : 7035 W 300
Intitulé : Villaudric.
Date : 1976-2000
Présentation du contenu :
Plan d'occupation des sols, élaboration, dossier administratif (1976-1988), approbation (1978) ; révision n°1, projet arrêté, application par anticipation, dossier de consultation (1987), approbation (1988) ; modification n°1 (1989) ; mise à jour de servitude d'utilité publiques (1996) ; modification n°2, approbation (1996) ; mise à jour de servitude d'utilité publique (2000).
Sujet : aménagement foncier / urbanisme
Lieu : Villaudric (Haute-Garonne, France)
