Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 005
Durant plusieurs nuits en mai 1784, des inconnus se rendent devant la maison de Philippe AZEMAR, y écrivent des insultes ou encore la salissent avec des excréments humains. Jean-Pierre BARTHEZ, Louis CAPURON, Jean AZEMAR, Jean-Baptiste CALMETTE et Jean LAURENS sont accusés. Ils doivent verser des dommages et intérêts à Philippe AZEMAR. (1784/1785)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 12047
Sujet : affaire criminelle / dégradation de bien / injure écrite
Lieu des faits : Graulhet (Tarn) / Tarn
Parties du procès : AZEMAR, Philippe / DARTHEZ, Jean-Pierre / CAPURON, Louis / AZEMAR, Jean / CALMETTE, Jean-Baptiste / LAURENS, Jean / Graulhet / justice royale inférieure
Juridictions : Graulhet / justice royale inférieure
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