Notice descriptive
Section centrale du travail. - Dérogation au repos dominical : demandes, refus et arrêtés préfectoraux.
(2005/2008)
Contexte : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées \ Unité territoriale de la Haute-Garonne (série W)
Cote : 7778 W 1 - 14
Intitulé :
Section centrale du travail. - Dérogation au repos dominical : demandes, refus et arrêtés préfectoraux.
Importance matérielle : 1,4 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 12 mars 2015
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
