Source entrée incorrecte - accès impossible
XNotice descriptive
Suivi et contrôle de la recherche d'emploi. - Exclusion des bénéficiaires des allocations chômage : dossier de recours devant la commission départementale.
(1998/2004)
Contexte : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées \ Unité territoriale de la Haute-Garonne (série W)
Cote : 6881 W 1 - 25
Intitulé :
Suivi et contrôle de la recherche d'emploi. - Exclusion des bénéficiaires des allocations chômage : dossier de recours devant la commission départementale.
Importance matérielle : 2,5 ml
Présentation du contenu :
Chaque dossier de commission comporte les typologies suivantes : procès verbaux de réunions, rapport sur la situation des demandeurs d'emploi concernés, lettres de confirmation d'exclusion le cas échéant, demandes d'observations, correspondance.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 10 août 2010
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Sujet : chômage / demandeur d'emploi
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
