Notice descriptive
Contributions. Charges et revenus.
(1837-1923)
Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Miramont-de-Comminges > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 344 2
Intitulé :
Contributions. Charges et revenus.
Date : 1837-1923
Présentation du contenu :
Contributions : rôles d’affouage et de pâturage (1837-1885).
Charges et revenus, frais de procès (1849-1898) ; octroi, établissement sur les viandes de boucherie (1853-1854) ; taxes et droits, droits de pesage, adjudications (1913-1923), concession d’eau (1920)
Sujet : dépense de fonctionnement / impôts locaux / octroi / finances communales / fiscalité
Lieu : Miramont-de-Comminges (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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