Notice descriptive

Contributions. Charges et revenus. (1837-1923)

Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Miramont-de-Comminges > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 344 2
Ancienne cote : 2 O 857 / 2 O 860 / O 10 / O 108 bis
Intitulé : Contributions. Charges et revenus.
Date : 1837-1923

Présentation du contenu :

Contributions : rôles d’affouage et de pâturage (1837-1885).

Charges et revenus, frais de procès (1849-1898) ; octroi, établissement sur les viandes de boucherie (1853-1854) ; taxes et droits, droits de pesage, adjudications (1913-1923), concession d’eau (1920).



Sujet : dépense de fonctionnement / impôts locaux / octroi / finances communales / fiscalité
Lieu : Miramont-de-Comminges (Haute-Garonne, France)

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