Notice descriptive
Acte faisant mention des pouvoirs conférés aux consuls vis à vis du seigneur. (1772)
Contexte : Archives communales numérisées, communes A à C > Communes en C > Caraman > Autres documents
Cote : 1 E 1387 010
Intitulé : Acte faisant mention des pouvoirs conférés aux consuls vis à vis du seigneur.
Date : 1772
Importance matérielle : Pièce
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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