Cote : 2 U 3 100

Intitulé : 20 août-9 décembre

Date : 1842

Présentation du contenu :

Session du 4ème trimestre 1842 de la cour d'assises : liste des affaires (incomplète).

n° [2938] Joseph Coustal, faux en écriture publique et authentique, usage de faux, 20 août 1842 ;

n° [2961] Coralie Boutez dite Coralie Macquet, faux en écriture privée et de commerce, 9 décembre 1842

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)