Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure devant le parlement concernant l'hôpital Saint-Sulpice de Lezat pour vol. (1735)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15265
Date : 1735
Présentation du contenu :

Les titre et les actes de l'hôpital ont été volés dans les archives. Description du fonctionnement des archives de l'hôtpital.

Sujet : affaire criminelle / vol
Lieu des faits : Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Saint-Sulpice de Lezat (Hôpital)
Juridictions : Toulouse / parlement

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