Notice descriptive
Contentieux.- Dossiers n°95.030 Plantade récupération des prestations d'aide sociale (1995-1999) ; N°95.034 Mme Tran refus d'attribution d'une carte de transports scolaires (1995-1998) ;N° 95.035 action contre le propriétaire des locaux du CMS (faubourg Bonnefoy) (1995-1999)
(1995/1999)
Contexte : 6384W
Cote : 6384 W 10
Intitulé :
Contentieux.- Dossiers n°95.030 Plantade récupération des prestations d'aide sociale (1995-1999) ; N°95.034 Mme Tran refus d'attribution d'une carte de transports scolaires (1995-1998) ;N° 95.035 action contre le propriétaire des locaux du CMS (faubourg Bonnefoy) (1995-1999)
Sujet : contentieux administratif / justice / justice civile
Type de document : Documents écrits
