Notice descriptive

Attributions administratives. Enregistrement et contrôle. (1908-1949)

Contexte : Justice de paix de Toulouse, tribunal de police
Cote : 4 U 40 71
Intitulé : Attributions administratives. Enregistrement et contrôle.
Date : 1908-1949

Présentation du contenu :

Registre des objets confisqués (1er janvier 1908-19 juillet 1949).



Sujet : enregistrement judiciaire / police / police judiciaire

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