Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 009
Procédure de la cour royale de Revel entre Etienne Daillancour, Pierre Miquel et Antoine Daydé pour mépris, provocation et violence. (1695)
Etienne Daillancour, conseiller du roi et maire de la ville de Revel porte plainte contre Pierre Miquel pour provocation et mépris à l'égard de sa charge ainsi que refus de paiement. Antoine Daydé, laboureur au service de Pierre Miquel se plaint d'avoir été contraint de détacher ses boeufs puis bousculé par Etienne Daillancourt devant la maison de son maitre.
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