Cote : 2 U 3 120

Intitulé : 15-21 novembre

Date : 1850

Présentation du contenu :

n° [4674] Bergé (ainé), François Ville, détournement frauduleux de marchandises au préjudice de ses créanciers, recel, 15 novembre 1850 (correspond également à l'arrêt n° 4642) ;

n° [4675] Isidore Janot (gérant du journal "l'Emancipation"), Armand Duportal (redacteur du journal "l'Emancipation"), exitation à la haine et au mépris du gouvernement de la République, attaque contre l'autorité que le Président de la République tient de la constitution et offenses envers sa personne, outrage à la morale publique, 16 novembre 1850 ;

n° [4676] François Girard, attentat à la pudeur avec violence sur un enfant de moins de 11 ans, 18 novembre 1850 ;

n° [4677] Pierre Jean Verdalle, Daniel Barrau, Michel Abadie, Raymond Cabaré, Jean Seilhan, Joseph Théodore Nartus, arrestation et séquestration illégale de la personne du sieur Fouque à Saint-Gaudens et extorsion par force, violence et contrainte de diverses signatures consentant abandon de droits, obligations ou décharge, 19 novembre 1850 (correspond également aux arrêts n° 4452, 4453, 4566) ;

n° [4679] Prosper Barousse, offense envers le Président de la République, 19 novembre 1850 ;

n° [4679] François Pelissier, vol commis dans une enceinte close et dépendant d'une habitation, violation de sépulture, 20 novembre 1850 ;

n° [4681] Raymond Salvan, attentat à la pudeur avec violence, 21 novembre 1850

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)