Notice descriptive
1860 (23 février) - 1863 (29 aout)
(1860/1863)
Contexte : Greffe civil du tribunal de première instance de Saint-Gaudens > Formalités d'enregistrement et de contrôle > Actes de dépôts et actes déposés > Registres des actes de dépôts sur papier timbré
Cote : 3451 W 1415
Intitulé :
1860 (23 février) - 1863 (29 aout)
Date d'entrée : 19760429
Sujet : justice / justice civile / affaire civile / accident du travail / affaire civile / affaire familiale / allocation militaire / appel / arbitrage / assurance sociale / baux commerciaux / baux ruraux / dette / décision de justice / enregistrement judiciaire / justice / justice civile / loyer immobilier / succession / tribunal de première instance / vente judiciaire
Organisme : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Type de document : acte civil public, Documents écrits
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