Notice descriptive
Réglementation. (1806, 1863-1904)
Contexte : Commerce > Chambre de commerce de Toulouse. > Comptabilité.
Cote : 8 M 24
Intitulé : Réglementation.
Date : 1806, 1863-1904
Présentation du contenu :
Instructions relatives, notamment, à l’établissement des comptes et budgets, à la constitution du fonds de réserve et aux impositions.
Sujet : règlementation / taxe professionnelle / commerce / économie / département / chambre consulaire / comptabilité publique
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse (Haute-Garonne, France)
