Notice descriptive
Contrôle de l'aménagement et des constructions scolaires : dossiers d'exproriation. (1945/1954)
Contexte : Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964) > Quatrième division (Equipement, affaires économiques) > Deuxième bureau (Education nationale, contrôle des constructions scolaires)
Cote : 2154 W 1 - 10
Intitulé : Contrôle de l'aménagement et des constructions scolaires : dossiers d'exproriation.
Importance matérielle : 0,5 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 7 septembre 1964
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
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