Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1834-1868), poursuite contre Pierre-Jean Daspet au sujet du bornage de terrains (1889), demande d'autorisation de poursuivre Marie Sourd, épouse Daspet, pour le paiement d'un terrain incorporé au chemin vicinal n°3, refus (1900), réclamation de S. Vignau concernant le mauvais entretien d'un chemin vicinal ordinaire (1931). Contrats, locations d'immeubles pour servir de logement à l'instituteur (1861-1862), d'école (1888-1894), de bureau de poste (1922-1923). (1834-1931)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Cazaunous
Cote : 2 O 131 3
Ancienne cote : 2 O 308 / 2 O 309 / O 14 / O 102 bis / O 1406
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1834-1868), poursuite contre Pierre-Jean Daspet au sujet du bornage de terrains (1889), demande d'autorisation de poursuivre Marie Sourd, épouse Daspet, pour le paiement d'un terrain incorporé au chemin vicinal n°3, refus (1900), réclamation de S. Vignau concernant le mauvais entretien d'un chemin vicinal ordinaire (1931). Contrats, locations d'immeubles pour servir de logement à l'instituteur (1861-1862), d'école (1888-1894), de bureau de poste (1922-1923).
Date : 1834-1931
Sujet : administration communale / contentieux administratif
Personne : Daspet, Pierre-Jean / Sourd, Marie / Daspet / Vignau, S.
Lieu : Cazaunous (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en C, dossiers d'administration communaleLe formulaire de recherche :
