Le 11 septembre 1786, plainte de Claire VILLEMAGNE contre Me Jean Etienne PUECH, prieur du lieu de Soumastre, qui l'a rendue enceinte. Sentence absente.

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Sacs à procès 2 B - 005

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Le 11 septembre 1786, plainte de Claire VILLEMAGNE contre Me Jean Etienne PUECH, prieur du lieu de Soumastre, qui l'a rendue enceinte. Sentence absente. (1786/1787)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès

Cote : 2 B 12206

Sujet : affaire criminelle / gravidation (défloration et grossesse)

Lieu des faits : Le Vas ? (Hérault) / Hérault

Parties du procès : VILLEMAGNE, Claire / PUECH (Me), Jean Etienne / Béziers / sénéchal

Juridictions : Béziers / sénéchal

Notice descriptive

Le 11 septembre 1786, plainte de Claire VILLEMAGNE contre Me Jean Etienne PUECH, prieur du lieu de Soumastre, qui l'a rendue enceinte. Sentence absente. (1786/1787)

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