Notice descriptive
Aliénation. Demande de protection au titre des monuments historiques. Fouilles préventives (1998-2003). Projet de construction Rectorat, contentieux Société d'équipement de Toulouse Midi-Pyrénées (SETOMIP) et ville de Toulouse sur la prescription de fouilles archéologiques : dossier de requête, mémoire en défense, correspondance, notes (2005-2006).
(1998/2006)
Contexte : 7418 W > Suivi et interventions dans les grands projets, programmes et travaux culturels. - Documentation, comptes rendus de réunion, notes de synthèse, études, documents contractuels, rapports, tableaux de suivi des financements, budgets, correspondance. > Archéologie > Caserne et ZAC Niel à Toulouse
Cote : 7418 W 41
Intitulé :
Aliénation. Demande de protection au titre des monuments historiques. Fouilles préventives (1998-2003). Projet de construction Rectorat, contentieux Société d'équipement de Toulouse Midi-Pyrénées (SETOMIP) et ville de Toulouse sur la prescription de fouilles archéologiques : dossier de requête, mémoire en défense, correspondance, notes (2005-2006).
Sujet : administration centrale / administration préfectorale / coordination / culture
Type de document : Documents écrits
