Notice descriptive

N° 1 à 8. (1858)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1858 > 3ème trimestre. > Session extraordinaire.
Cote : 2 U 3 226
Intitulé : N° 1 à 8.
Date : 1858

Présentation du contenu :

n° [1] Raymond Cassagnou, vol de boissons la nuit dans une maison habitée à l'aide de fausse clé, 17 août 1858 ;

n° 2 Philippe Cros, Jean Courtinade, vol de 2 malles contenant des effets mobiliers sur une barque habitée pendant la nuit, 17 août 1858 ;

n° 3 Marguerite Roucou, Antoinette Huc veuve Roucou, infanticide, 18 août 1858 ;

n° 4 Jean Gay, vol de numéraire la nuit dans une barque habitée, 18 août 1858 ;

n° 5 Jacques Auguste Cazes, vol de numéraire et d'objets mobiliers avec effraction la nuit dans une dépendance de maison habitée, 20 août 1858;

n° 6 Marie Marty, abus de confiance qualifié et vol qualifié, 20 août 1858 ;

n° 7 Jean Pellausy, Rose Abadie, incendie d'un édifice appartenant à autrui, 20 août 1858 ;

n° 8 Jean Baptiste Claverie dit Justin Borelly, vol avec effraction de numéraire et d'objets mobiliers, 23 août 1858



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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