Conseil de prud'hommes de Saint-Gaudens (série W) AD31 - Archives départementales de la Haute-Garonne

En raison des fortes températures, la communication des documents situés aux étages supérieurs sera perturbée, à compter du 06 août

La salle de lecture de Toulouse sera fermée les 18 et 19 septembre 2025.

Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

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Notice descriptive

Conseil de prud'hommes de Saint-Gaudens

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FRAD031_CPH_SG_EV
Contrôle de la description
Rédacteur
Date de création :
22/06/2017
Dernière mise à jour :
26/08/2021 11:30:20
Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.

Notices filles

Affaires prud'homales, dossiers de procédures (1980-2006) ; feuilles d'audience (1980-2006) ; assemblées générales : registre des procès-verbaux (1980-1989) ; rapports d'expertise (1981-2006) ; règlements intérieurs (1980-2002) ; fichier alphabétique (1993-2005).
(1980/2006)