Notice descriptive

Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1832-1834), réclamations de M. de Méritens et Saint-André, architectes, pour paiement d'honoraires (1853-1856), de M. Gout, entrepreneur, pour paiement de sommes dues (1860-1861), de trois conseillers municipaux au sujet des réparations du presbytère de Lasbordes (1872), de Jean Barutel au sujet du curage d'un fossé (1937-1941). Contrats, locations d'immeubles pour servir de presbytère (1868-1869), d'école de filles au quartier du Rouquet (1868-1889), d'école mixte au quartier de Lasbordes (1881-1891), de logement du garde-champêtre et du cantonnier (1925-1937), de bureau de travail pour la révision du cadastre (1935) ; assurances contre l'incendie et les accidents (1891-1931) ; abonnement à la SACEM (1921). Conseil municipal, absentéisme (1936). (1832-1941)

Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Balma
Cote : 2 O 44 2
Ancienne cote : 2 O 88/ 2 O 89/ 2 O 91/ 2 O 92/ O 13/ O 24/ O 100/ O 1407
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1832-1834), réclamations de M. de Méritens et Saint-André, architectes, pour paiement d'honoraires (1853-1856), de M. Gout, entrepreneur, pour paiement de sommes dues (1860-1861), de trois conseillers municipaux au sujet des réparations du presbytère de Lasbordes (1872), de Jean Barutel au sujet du curage d'un fossé (1937-1941). Contrats, locations d'immeubles pour servir de presbytère (1868-1869), d'école de filles au quartier du Rouquet (1868-1889), d'école mixte au quartier de Lasbordes (1881-1891), de logement du garde-champêtre et du cantonnier (1925-1937), de bureau de travail pour la révision du cadastre (1935) ; assurances contre l'incendie et les accidents (1891-1931) ; abonnement à la SACEM (1921). Conseil municipal, absentéisme (1936).
Date : 1832-1941

Présentation du contenu :

Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation ; ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 44 2 (1) - 2 O 44 2 (3).



Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : administration communale / conseil municipal / contentieux administratif / édifice cultuel
Personne : Barutel, Jean / Méritens, de (architecte) / Saint-André (architecte) / Gout (entrepreneur)
Lieu : Lasbordes (Balma, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Le Rouquet (Balma, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Balma (Haute-Garonne, France)

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