Cote : 4 J 45

Intitulé : Notes concernant le Droit rédigées par Miremont : "Remarques tirées des institutions du droit français", "Recueil d'arrêts rendus au Parlement de Toulouse" (1695 à 1705), notes classées par ordre alphabétique.

Date : vers 1700-1730

Importance matérielle : 47 cahiers

Sujet : administration diocésaine / aménagement des eaux / bénéfice ecclésiastique / cadastre / clergé séculier / communauté d'habitants / comptabilité privée / comptabilité publique / consul / droits seigneuriaux / décision de justice / dénombrement seigneurial / exploitation agricole / fabrique / famille / fiscalité directe d'Ancien Régime / fiscalité immobilière / gabelle / greffier / nappe d'eau / noblesse / notaire / office d'Ancien Régime / officier de justice d'Ancien Régime / patrimoine architectural / patrimoine privé / pratique religieuse / prieuré / procureur d'Ancien Régime / production agricole / reconnaissance seigneuriale / recouvrement fiscal / relations internationales / régime matrimonial / structure communale d'aide sociale / succession / taille / transaction immobilière / vie politique / vie publique / vie quotidienne / voie navigable / église

Personne : Riquet de Bonrepos de (famille) / Riquet de Bonrepos, Pierre-Paul / Avessens d' (famille) / Bonnegens de (famille) / Gaalon de (famille) / Murat (famille)

Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)

Lieu de conservation : Toulouse - Site principal