Notice descriptive
Cas-Fre
(1993/1993)
Contexte : 7491 W > Etrangers dont le titre n'est plus en vigueur. - Dossiers individuels cloturés : décision, fiche de demande, pièces justificatives, correspondance, photographies, fiche de renseignement. > 1993
Cote : 7491 W 19
Intitulé :
Cas-Fre
Sujet : immigration / population / réfugié / titre de séjour / étranger
Type de document : Documents écrits
